CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par lle site Ino-tech.fr immatriculée  sous le numéro (En cours), par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "www.ino-tech.fr" dénommée ci-après " l’acheteur ". Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Ino-tech.fr. Ino-tech.fr se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

OBJET

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Ino-tech.fr et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises commercialisés sur le site internet www.ino-tech.fr

Toute prestation accomplie par Ino-tech.fr implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

PRÉSENTATION DES PRODUITS

Les  produits et services offerts figurent dans le catalogue du site www.ino-tech.fr. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. La responsabilité du site internet ino-tech.fr ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.

Tous les textes et images présentés sur le site www.ino-tech.fr sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

 

DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES DE VENTE

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. Les produits en rupture de stock sont affichés comme indisponibles et ne peuvent être commandés. Toutefois en cas de commande d'un produit indisponible le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais par courrier électronique ou par téléphone.

 

PRIX DES PRODUITS

Le " Catalogue " de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

Ino-tech.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

 

COMMANDE

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est exclusivement réservée aux acheteurs résidants en France métropolitaine, en Suisse, et en Belgique.

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Ino-tech.fr concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.


Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par Ino-tech.fr. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation Ino-tech.fr du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. Ino-tech.fr ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.


Ino-tech.fr peut se permettre de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes. Dans cette hypothèse, Ino-tech.fr informera par courrier électronique, ou par téléphone le client.

 

MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par Ino-tech.fr. La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.

Le règlement des commandes s'effectue au comptant et uniquement par Carte bancaire. Les transactions effectuées sur le site Ino-tech.fr sont réalisés  à travers une plateforme de paiement sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) afin que les informations transmises soient cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne puisse en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. (Paypal).

 

LIVRAISON

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France métropolitaine, en Belgique ou en Suisse.

L’envoi de la commande du client peut se faire éventuellement dans plusieurs colis.

Afin que les délais de livraisons soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison ( n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Ino-tech.fr ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. 
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur et au site Ino-tech.fr, sous 3 jours suivant la réception du produit.

Toutes nos commandes sont réalisés par envoi suivi. Le numéro de suivi permettant de suivre l'avancé de la livraison peut être obtenu dès l'envoi du colis par simple demande téléphonique ou par e-mail. Le statut de l'envoi obtenu à travers le numéro de suivi sur la plateforme internet du transporteur fait foi concernant le statut de livraison de la commande.  Ainsi, un colis ayant un statut "livré" ne pourra nullement faire l'objet d'un remboursement.

 

RÉTRACTATION

Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de sept jours  à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante:

Ino-Tech.fr

3 Rue des cigales

30800 Saint-Gilles

France


Ino-tech.fr remboursera sous forme d'avoir au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition 

AUTONOMIE & APPARTENANCE

www.Ino-tech.fr est un site indépendant et ne peut se prévaloir d'aucune appartenance ni affiliation directe ou indirecte à la marque déposée Apple Inc, Samsung et autres.

 Les marques iPhone, iPad, iPod sont uniquement les propriétés d'Apple Inc.

GARANTIE

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante dans le délai de trente jours de la livraison.

A l'adresse suivante:

Ino-Tech.fr

3 Rue des cigales

30800 Saint-Gilles

France

 

RESPONSABILITÉ

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de www.ino-tech.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de www.ino-tech.fr

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. 
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ARCHIVAGE - PREUVE

Ino-tech.fr archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. 
Les registres informatisés de France Web United seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. 
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.